Décret n°2022-103 du 1er février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2221-8

- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010

Art. 3

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Suppression de la reconnaissance des licences européennes pour les conducteurs de train

Résumé. La licence de conducteur de train ne reconnaît plus celles délivrées dans d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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