La délivrance de la licence prévue à l'article 2 de la loi du 8 décembre 2009 susvisée est subordonnée aux conditions suivantes :

1° Etre diplômé de l'enseignement secondaire ou justifier d'un niveau scolaire équivalent ;

2° Etre titulaire d'une attestation de réussite à un examen portant sur des connaissances professionnelles générales relatives à la conduite de trains ;

3° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude physique ;

4° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude psychologique.

Les titulaires de la licence doivent avoir au moins dix-huit ans. S'ils ont moins de vingt ans, la validité de la licence est limitée au territoire national.