Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code du travail
Résumé Cet article change des règles du travail pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D8222-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5213-53 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D8261-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D8271-1 > >
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