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Chapitre Ier

Dispositions relatives au Registre national des entreprises et modifiant le code de commerce

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Section 3

Dispositions d'adaptation et de modification du Répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce

3

JORF n°0166 du 20 juillet 2022

Section 2 : Dispositions d'adaptation du registre du commerce et des sociétés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Registre national des entreprises dans le Code de commerce

Résumé L'article change et ajoute des règles pour le registre des entreprises et en supprime d'autres.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-84-1 , Art. R123-95-1, Art. R123-125-1, Art. R123-136-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-37, Art. R123-60, Art. R123-77, Art. R123-83 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-150, Art. R123-154-1, Art. R123-151, Art. R123-163 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-80, Art. R123-126-1, Art. R123-153 > >

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