Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R121-6, Art. R130-11

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Ajout d'une obligation de respect des émissions sonores

Résumé. Les conducteurs doivent maintenant respecter un niveau d'émissions sonores spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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