Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de dispositions sur le niveau d'émissions sonores dans le code de la route
Résumé Le code de la route précise les normes de bruit des véhicules.
1° L'article R. 121-6 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 14° Le niveau d'émissions sonores prévue au deuxième alinéa de l'article R. 318-3. » ;
2° L'article R. 130-11 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Le niveau d'émissions sonores prévue au deuxième alinéa de l'article R. 318-3. »
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