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Décret n°2021-999 du 30 juillet 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret sur l'application immédiate d'un arrêté contre le COVID-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté limitant la circulation du virus COVID-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Un arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2 entre en vigueur tout de suite.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte devient applicable immédiatement après sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 juillet 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Décret n°2021-999 du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2