Décret n°2021-991 du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 4, Art. 4-2, Art. 23-2

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Extension des restrictions de déplacement aux Antilles

Résumé. Les restrictions de déplacement sont étendues à plusieurs territoires d'outre-mer, y compris la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

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