En vigueur depuis le 26 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution du décret à la ministre de la culture
Résumé. La ministre de la Culture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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