Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil d'obligation des documents d'accès
Résumé. Le seuil de personnes pour lequel les documents d'accès sont obligatoires est abaissé de 1000 à 50 dans certains établissements et événements, et les fêtes foraines avec plus de 30 stands ou attractions sont désormais concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 47-1 → Version 6 : Modification des seuils d'application des mesures sanitaires
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 47-1