Décret n°2021-955 du 19 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 47-1

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Modification du seuil d'obligation des documents d'accès

Résumé. Le seuil de personnes pour lequel les documents d'accès sont obligatoires est abaissé de 1000 à 50 dans certains établissements et événements, et les fêtes foraines avec plus de 30 stands ou attractions sont désormais concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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