En vigueur depuis le 19 juillet 2021
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Transfert des données personnelles par le travailleur
La plateforme répond à la demande du travailleur de recevoir et de transférer ses données personnelles, dans les conditions prévues au III de l'article 1er (Obligation de transmission des données personnelles par les plateformes) du présent décret, au plus tard trois mois après la publication du présent décret.