Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de divers articles de décrets
Résumé Cet article modifie sept articles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 2-2, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 47-1 > >
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