JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Cession d'un ensemble immobilier

Résumé Les terrains et bâtiments sont vendus à un prix symbolique à la communauté de Châlons-en-Champagne.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

|Dénomination et
localisation de l'ensemble
immobilier|Intitulé et
références
cadastrales|Superficie de l'emprise (sous réserve
d'arpentage)|Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)|Valeur vénale (HT) en euros| | | |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------------|---------|---------| | Terrain | Constructions | Total | | | | | |Caserne Chanzy, sis à Châlons-en-Champagne (Marne), seconde fraction | AK 655 | 37 620 m2 | 9 630 m2 | 40 000 € |760 000 €|800 000 €|


Historique des versions

Version 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination et

localisation de l'ensemble

immobilier

Intitulé et

références

cadastrales

Superficie de l'emprise (sous réserve

d'arpentage)

Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

Caserne Chanzy, sis à Châlons-en-Champagne (Marne), seconde fraction

AK 655

37 620 m2

9 630 m2

40 000 €

760 000 €

800 000 €