JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le Protocole additionnel au traité du 26 janvier 2012 instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire relatif aux installations mises à la disposition des forces françaises stationnées ou en transit sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 21 décembre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le Protocole additionnel au traité du 26 janvier 2012 instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire relatif aux installations mises à la disposition des forces françaises stationnées ou en transit sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 21 décembre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.