Décret n°2021-910 du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-2, Art. 40, Art. 45, Art. 47-1

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Modification des règles pour les salles de danse

Résumé. Le décret modifie les règles pour les salles de danse et autres établissements similaires, en ajoutant une nouvelle condition d'accès pour ceux accueillant au moins 50 clients, en autorisant leur ouverture jusqu'à 75 % de leur capacité, et en supprimant l'obligation d'avoir des places assises.

A modifié les dispositions suivantes :

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