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Décret n°2021-910 du 8 juillet 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour les salles de danse

Résumé. Ce décret assouplit les règles pour les salles de danse en autorisant leur ouverture jusqu'à 75 % de leur capacité et en supprimant l'obligation d'avoir des places assises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date des 30 juin et 7 juillet 2021 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles pour les salles de danse

Résumé. Le décret modifie les règles pour les salles de danse et autres établissements similaires, en ajoutant une nouvelle condition d'accès pour ceux accueillant au moins 50 clients, en autorisant leur ouverture jusqu'à 75 % de leur capacité, et en supprimant l'obligation d'avoir des places assises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux collectivités de l'article 74 et à la Nouvelle-Calédonie comme le décret du 1er juin 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur dès sa publication et les ministres doivent l'appliquer.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Décret n°2021-910 du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3