Décret n°2021-91 du 30 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Décret modifiant les mesures sanitaires pour la COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour adapter les règles de santé face à la COVID-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance