Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'emploi salarié des familles des agents de missions officielles
Résumé Un accord permettant aux familles des agents des missions officielles de travailler dans l'autre pays va être publié en France.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Ouagadougou le 26 octobre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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