Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur les services aériens entre la France et le Mozambique
Résumé L'accord aérien entre la France et le Mozambique est maintenant publié officiellement.
L'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (ensemble une annexe), signé à Maputo le 3 mai 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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