Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de modification des routes nationales entre la France et Andorre
Résumé Un décret récent ordonne la publication d'un accord pour améliorer les routes entre la France et Andorre.
L'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 22 mars 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signées à Andorre la Vieille le 6 juillet 2020 et à Paris le 2 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
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