Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication d'un décret relatif à l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est chargée de mettre en œuvre un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance