Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale
Résumé L'article 8 définit quand on peut mettre à jour la liste des électeurs pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie en 2021.
Le présent chapitre fixe, au titre de l'année 2021 et en application du deuxième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée, la période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
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