Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux stagiaires
Résumé Cet article met à jour les règles pour former et évaluer les stagiaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 7, Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
2 cités