Décret n°2021-84 du 28 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2021

Résumé. En 2021, l'État annule des crédits budgétaires pour certains programmes.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 2 814 144 905 € en autorisations d'engagement et de 1 381 640 544 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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