Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des comptes de l'Institut de France et des académies mandantes
Résumé Les comptes de l'Institut de France sont contrôlés par le juge des comptes.
Les opérations intégrées dans les comptes de l'Institut de France ou de l'académie mandant sont soumises au contrôle du juge des comptes.
1 version