Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités comptables et financières des mandats confiés par les académies de l'Institut de France
Résumé Le décret 2021-820 explique comment gérer les mandats donnés par les académies de l'Institut de France.
Le présent décret fixe les modalités comptables et financières des mandats confiés par l'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques à un organisme public ou privé.
Les conventions de mandat sont conclues dans le respect des dispositions du règlement général et du règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvés par décret.
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