Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 1er aux constructions temporaires
Résumé Les constructions temporaires installées après cette date doivent suivre les règles de l'article 1er jusqu'à la fin de l'année 2022.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux constructions temporaires et démontables dont l'implantation débute à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2022.
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