JORF n°0032 du 6 février 2021

Rectificatif au Journal officiel n° 0025 du 29 janvier 2021, texte numéro 25.
Au deuxième alinéa de l'article 6, au lieu des mots : « Les agents doivent justifient » rétablir les mots : « les agents doivent justifier ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 0025 du 29 janvier 2021, texte numéro 25.

Au deuxième alinéa de l'article 6, au lieu des mots : « Les agents doivent justifient » rétablir les mots : « les agents doivent justifier ».