JORF n°0146 du 25 juin 2021

STATUTS DE LA FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES

Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION

Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR