Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des bénéficiaires de l'aide financière pour les cirques et établissements mobiles
Résumé. L'aide financière s'adresse désormais uniquement aux cirques animaliers et établissements itinérants, excluant les établissements fixes.
A modifié les dispositions suivantes :