Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n° 2021-736 concernant les aides financières aux établissements de présentation d'animaux
Résumé Les subventions pour les cirques avec animaux et autres spectacles itinérants sont clarifiées.
L'article 2 du décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à destination des établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, » sont remplacés par les mots : « à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement itinérant de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Cette aide financière bénéficie aux établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques » sont remplacés par les mots : « Cette aide financière bénéficie aux établissements mentionnés au premier alinéa ».
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