Décret n°2021-799 du 24 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-736 du 9 juin 2021

Art. 2

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Précision des bénéficiaires de l'aide financière pour les cirques et établissements mobiles

Résumé. L'aide financière s'adresse désormais uniquement aux cirques animaliers et établissements itinérants, excluant les établissements fixes.

A modifié les dispositions suivantes :

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