Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le décret n°2010-416
Résumé. Cet article change certaines règles et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 6 → Version 2Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 11 → Version 4Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 14 → Version 3Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 21 → Version 2Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 27 → Version 5Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 30 → Version 3
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 6, Art. 11, Art. 14, Art. 21, Art. 27, Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 26-1 → Version 1
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 26-1