Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Résumé. L'article 35 modifie un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 2