Décret n°2021-774 du 16 juin 2021

Article 1

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Article 1

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.

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En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Renouvellement du Conseil National des Œuvres dans l'Espace Public

Résumé. Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est prolongé pour cinq ans.

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.

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