En vigueur depuis le 19 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du Conseil National des Œuvres dans l'Espace Public
Résumé. Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est prolongé pour cinq ans.
Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.