Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L1214-19 — Compétence élargie pour les plans de mobilité
- Article L1214-28 — Révision du plan de mobilité en Île-de-France
- Article L1214-36 — Application des plans de mobilité en Île-de-France
- Article L1243-7 — Délégation de l'organisation des transports dans l'agglomération lyonnaise
- Article L1243-8 — Délégation de services ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Article L1243-16 — Financement des transports à Lyon par la région
- Article L1243-21 — Application des règles pour Lyon