Décret n°2021-756 du 12 juin 2021

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2021

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Attribution des responsabilités de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit publier ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 juin 2021

Source : Légifrance