JORF n°0136 du 13 juin 2021

Décret n°2021-754 du 11 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-14 et R. 325-24 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er avril 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour le Code de la route

Résumé Un nouveau règlement est ajouté au Code de la route.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. D325-24-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'intérieur et des outre-mer doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu