Décret n°2021-752 du 11 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-36-3-1

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Création d'une aide spéciale pour les étudiants handicapés

Résumé. Un étudiant en situation de handicap ou avec des problèmes de santé peut demander une aide spéciale pour ses candidatures en master.

A créé les dispositions suivantes :

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