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Décret n°2021-752 du 11 juin 2021

relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap

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Aide aux étudiants en situation de handicap pour les candidatures en master

Résumé. Les étudiants en situation de handicap ou avec des problèmes de santé peuvent demander une aide spéciale pour leurs candidatures en master.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,

Décrète :

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Création d'une aide spéciale pour les étudiants handicapés

Résumé. Un étudiant en situation de handicap ou avec des problèmes de santé peut demander une aide spéciale pour ses candidatures en master.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Nomination de la ministre en charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Décret n°2021-752 du 11 juin 2021
Article 1
Article 2