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Décret n°2021-752 du 11 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives au Code de l'éducation

Résumé. Un nouveau règlement a été ajouté au code de l'éducation

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-3-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D612-36-3-1

1 version

1 créé

Article 2

Créé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la ministre en charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Décret n°2021-752 du 11 juin 2021
Article 1
Article 2