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Décret n°2021-751 du 11 juin 2021

modifiant le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par l'opérateur France Travail ou par l'Association pour l'emploi des cadres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide exceptionnelle pour les jeunes demandeurs d'emploi

Résumé. Un nouveau décret augmente une aide financière pour les jeunes chômeurs de moins de 26 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5214-3-1 (Organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées) ;

Vu le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 (Aide financière exceptionnelle pour les jeunes demandeurs d'emploi) instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 mars 2021,

Décrète :

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Modification des règles d'attribution d'une aide exceptionnelle pour jeunes demandeurs d'emploi

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution et de montant d'une aide exceptionnelle pour les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Nomination des ministres responsables de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Décret n°2021-751 du 11 juin 2021

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 30 juin 2024

Décret n°2021-751 du 11 juin 2021
Article 1
Article 2