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Modification de l'article 1 et 2 du décret n°2020-1788
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
1 cité
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5214-3-1 ;
Vu le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 mars 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
1 cité
Créé le 13 juin 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20
En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 30 juin 2024