En vigueur depuis le 18 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Aide financière pour les jeunes demandeurs d'emploi
I.-Le bénéficiaire est informé du montant de l'aide et de la durée prévisionnelle de son attribution.
Le montant et la durée prévisionnelle de l'aide peuvent être révisés en cas d'évolution de sa situation et de ses besoins.
Le cas échéant, l'opérateur France Travail, l'Association pour l'emploi des cadres et les organismes de placement spécialisés mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail (Organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées) peuvent solliciter l'examen de la situation sociale et financière de l'intéressé par un représentant des organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 du code du travail (Création des missions locales pour les jeunes).
II.-Le montant mensuel de l'aide ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) pour une personne seule, déduction faite de la fraction mentionnée au 1° de l'article R. 262-9 du même code (Évaluation des avantages en nature pour le RSA).
Le montant total de l'aide versée au bénéficiaire est plafonné à trois fois le montant mensuel du revenu de solidarité active par période de six mois.
III.-L'aide est incessible et insaisissable.
IV.-L'aide n'est pas cumulable avec l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-5 du code du travail (Aide financière pour l'insertion professionnelle des jeunes).