Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des autorisations de direction dans les accueils collectifs de mineurs
Résumé. La durée de validité des autorisations d'exercer en tant que directeur dans les accueils collectifs de mineurs est prolongée d'un an pour celles arrivées à échéance entre mars 2020 et décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :