Décret n°2021-742 du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-850 du 3 juillet 2020

Art. 1

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Prorogation des autorisations de direction dans les accueils collectifs de mineurs

Résumé. La durée de validité des autorisations d'exercer en tant que directeur dans les accueils collectifs de mineurs est prolongée d'un an pour celles arrivées à échéance entre mars 2020 et décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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