Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-850 du 3 juillet 2020
Résumé Cela modifie les premières règles d'un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-850 du 3 juillet 2020 > > Art. 1 > >
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