Décret n°2021-741 du 8 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1272-1, Art. D1272-2

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Création d'obligations de stationnements sécurisés pour vélos dans les gares

Résumé. Les gares doivent désormais avoir des parkings sécurisés pour les vélos, avec un nombre minimum et des caractéristiques précises.

A créé les dispositions suivantes :

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