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Décret n°2021-741 du 8 juin 2021

pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les parkings à vélos dans les gares

Résumé. Les gares françaises doivent maintenant avoir des parkings sécurisés pour les vélos, avec un nombre minimum de places.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1272-1 et suivants (Stationnements sécurisés pour vélos dans les gares) ;

Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 (Organisation de la gestion des gares par une filiale de la SNCF) approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports (Les missions de SNCF Réseau) et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports (Les missions de SNCF Réseau) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,

Décrète :

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Création d'obligations de stationnements sécurisés pour vélos dans les gares

Résumé. Les gares doivent désormais avoir des parkings sécurisés pour les vélos, avec un nombre minimum et des caractéristiques précises.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Deux ministres doivent s'occuper de faire fonctionner ce décret et de le publier officiellement.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Parkings à vélos dans les gares

Résumé. Le décret impose aux gares françaises d'avoir des parkings sécurisés pour vélos avec un nombre minimal de places.

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Décret n°2021-741 du 8 juin 2021
Article 1
Article 2
Annexe