Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'année de référence dans le code de l'énergie
Résumé L'année de référence dans le code de l'énergie est maintenant 2021.
Au 2° du I de l'article D. 221-20 du code de l'énergie, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
1 version