Décret n°2021-735 du 8 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D221-20

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Prolongation de la date limite pour la certification du système de management énergétique

Résumé. La date limite pour certifier le système de management énergétique des installations est prolongée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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