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Décret n°2021-735 du 8 juin 2021

modifiant l'article D. 221-20 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai de certification des systèmes de management énergétique

Résumé. Le décret prolonge d'un an la date limite pour certifier le système de management énergétique des installations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 221-20 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 avril 2021,

Décrète :

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Prolongation de la date limite pour la certification du système de management énergétique

Résumé. La date limite pour certifier le système de management énergétique des installations est prolongée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Décret n°2021-735 du 8 juin 2021
Article 1
Article 2