Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection du patrimoine naturel et culturel dans la réserve marine
Résumé On ne peut pas abîmer les sites historiques ni prendre des objets ou entrer dans des épaves sans autorisation.
Il est interdit :
1° De porter atteinte aux sites à caractère patrimonial, culturel ou historique ;
2° De prélever dans la réserve naturelle tout objet à caractère patrimonial, culturel ou historique, sauf autorisation du représentant de l'Etat, après avis du conseil scientifique de la réserve ;
3° De pénétrer à l'intérieur de toute épave, sauf autorisation du représentant de l'Etat après avis du conseil scientifique de la réserve.
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