Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'introduire ou de prélever de la flore marine sans autorisation
Résumé On ne peut pas mettre des plantes marines dans la réserve ni les enlever, sauf pour des études scientifiques.
Il est interdit, sauf autorisation du représentant de l'Etat à des fins scientifiques et après avis du conseil scientifique de la réserve :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux marins quel que soit leur stade de développement ;
2° De porter atteinte, prélever, transporter, emporter hors de la réserve, la flore marine de quelque manière que ce soit.
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