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Titre III

RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE

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Chapitre 1er

Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel

25 — 31

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Chapitre 5 : Zone de protection intégrale

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des zones de protection intégrale

Résumé L'île du Lys et les roches Vertes sont protégées de manière intégrale.

Sont classées zones de protection intégrale l'intégralité de l'île du Lys et des roches Vertes.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités humaines dans les zones de protection intégrale

Résumé Les zones de protection intégrale sont strictement interdites à toute personne, sauf en cas d'urgence.

Toutes les activités humaines sont interdites dans les zones de protection intégrale.
L'accès à une zone de protection intégrale est interdit à toute personne, sauf cas de force majeure. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le représentant de l'Etat, après avis du conseil scientifique, au vu d'un dossier de demande précisant notamment les raisons de la demande d'accès, les activités prévues et leurs impacts environnementaux.

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