Décret n°2021-716 du 4 juin 2021

Article 1

Créé le 6 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence du comité interministériel de la laïcité

Résumé. Le comité de la laïcité est dirigé par le Premier ministre, avec plusieurs ministres pour veiller à la laïcité.

Le comité interministériel de la laïcité est présidé par le Premier ministre.
Ce comité comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé du travail, le ministre chargé des outre-mer, le ministre chargé des collectivités territoriales, le ministre chargé de la ville, le ministre de la justice, le ministre chargé des solidarités et de la santé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances et le ministre chargé de la citoyenneté.
Le Premier ministre peut inviter d'autres membres du Gouvernement à participer aux travaux du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021