JORF n°0124 du 30 mai 2021

Décret n°2021-685 du 28 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-1-1 A ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 28 janvier 2021 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 février 2021 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 février 2021 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 4 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé Une règle dans le Code de la santé publique a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5125-33-5 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R163-2 du Code de la sécurité sociale

Résumé Un décret de mai 2021 a changé une règle importante de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R163-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre de la santé doit suivre ce décret et le rendre public.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran