Article D241-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des services territoriaux éducatifs d'insertion et accueil des personnes spécifiques
Résumé Les services d'insertion ont deux unités d'activités par jour et des règles pour accueillir certains jeunes.
Pour l'accomplissement de leurs missions, les services territoriaux éducatifs d'insertion sont constitués d'au moins deux unités éducatives d'activités de jour.
Lorsqu'une unité éducative d'activités de jour accueille une personne relevant des catégories mentionnées aux troisième à cinquième alinéas de l'article D. 241-20, une convention conclue avec l'organisme chargé de la prise en charge de la personne détermine les modalités administratives, éducatives et financières de cet accueil.
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